Les Statuts

Article 1, Nom, forme juridique et siège
Ibex Trek constitue une Association au sens des articles 60 et suivant du CCS.
Le siège de cette dernière se situe à Bulle, à l’adresse de son membre directeur.

Article 2, Buts
Ibex Trek Association a pour but d’aider à faire respecter l’environnement, la nature ainsi que la vie animale sauvage à chaque randonneurs. Cela sur tous les sentiers de randonnée de basse et moyenne montagne ainsi que sur les sentiers de randonnée de haute-montagne et finalement sur les sentiers de randonnée alpine. Le tout sur l’ensemble du territoire suisse.

Article 3, Tâches
-Pose d’autocollants et panneaux aux endroits sensibles
-Assurer des contrôles et nettoyages 3x minimum par saison
-Sensibiliser les communes sur les déchets trouvés ou autre problèmes détectés via un communiqué.
-Sensibiliser les gens aux travers de photos (internet ou autre média)
-Aider les communes dans le ramassage de déchets

Article 4, Admission
Toute personne le désirant peut être admise dans l’association en qualité de membre. Une simple demande via le formulaire de contact pourra suffire!

Article 5, Membres
Il existe plusieurs types de membres soit:
-Membre Célibataire (1 personne, de 16 ans à illimité)
-Membre Famille UniP ( 1 adulte + 1 à 3 enfants de 0 à 15 ans)
-Membre Famille (2 adultes + 1 à 3 enfants de 0 à 15 ans)
-Membre Pisteur (1 personne de 16 ans à illimité)
-Membre Société (personnes morales – 3 à 20 membres)
-Membre Commune (personnes morales)

Article 6, Se désinscrire , fin la mission en tant que membre
-décès du membre
-démission par écrit du membre
-dissolution de la personne physique ou morale
-exclusion suite à une décision de l’Assemblée générale
-radiation de la personne physique ou morale
-suite au non-paiement de la cotisation annuelle (soit 1 mois après échéance)

Article 7, Cotisations et dons
Les membres Célibataire, Famille UniP, Famille ou Société s’acquittent tous d’une cotisation annuelle qui est fixée par l’Assemblée générale. La cotisation annuelle se règle chaque année.
-Membre Célibataire (40 CHF/année)
-Membre Famille UniP (55 CHF/année)
-Membre Famille (80 CHF/année)
-Membre Pisteur (doit faire des contrôles – 0 CHF/année)
-Membre Société (personnes morales) (500 CHF/année)
-Membre Commune (personnes morales) (Prix sur demande)

Article 8, Responsabilité
La responsabilité de l’Association n’est basée que sur ses actifs, à l’exclusion de ceux de ses membres.

Article 9, Organisation
-L’assemblée générale
-Le comité
-L’organe de contrôle

Article 10, Présidence
Le président est élu par l’assemblée générale. Celui-ci dirige et supervise l’assemblée générale et les séances du comité. En cas de sa non-présence, le/la vice-présidente le remplace.

Article 11, Mandat du Président et des membres du comité
La période de fonction des membres du comité et de l’organe de contrôle est de 7 ans. Suite à cela, tout membre du comité et de l’organe du contrôle peuvent se représenter pour un nouveau mandat. L’âge maximum est de 70 ans puis le membres du comité ou de l’organe de contrôle doit se retirer à la prochaine assemblée.

Article 12, Assemblée générale
L’Assemblée générale est l’organe supérieure de l’Association. Elle peut prendre des décisions avec les membres présents, même s’ils ne sont que 2. La présence du direction ou du vice-directeur sont toute fois obligatoire.
L’Assemblée générale gère principalement:
-Élection du Président et des autres membres du comité
-Élection de l’organe de contrôle
-Approbation du rapport annuel
-Approbation des comptes annuels
-Fixation de la cotisation des membres
-Analyse et approbation des propositions diverses d’un membres de l’assemblée générale ou d’un membre donateur
-Modification des statuts

Article 13, Convocations et Sujets à l’ordre du jour
L’assemblée générale se déroule généralement dans le cours du mois d’avril. Une assemblée générale extraordinaire peut être quant à elle invoquée en tout temps si tous les membres de l’assemblée générale sont présents.
Les sujets à l’ordre du jour seront envoyés à chaque membres de l’assemblée générale soit 30 jours avant le début de ladite Assemblée.
Si un membre de l’assemblée générale aimerait exposer un sujet il doit le faire savoir à son président ou vice-président 20 jours avant la date de l’assemblée générale.

Article 14, Comité et composition
Le Comité est l’instance de coordination et de direction. Il est responsable de l’exécution et des décisions prises par les organes de l’association. Le comité peut siéger à chaque fois que ses membres le désirent.

Le comité se compose du:
-Président et son vice-président
-Responsable des finances
-1 à 2 autres membres (voir plus)

Les tâches du comité sont:
-Approbation du budget, planification et surveillance financière.
-Contrôle de l’exécution et des décisions des organes de l’association
-Préparation de l’ordre du jour de l’Assemblée générale
-Traitement des affaires courantes

Article 15, Contrôle des finances
L’organe responsable du contrôle des finances se compose d’au moins 1 personne faisant partie ou non de l’Assemblée générale. Une société externe pourra toute fois être engagée si personne d’interne n’endosse ce rôle.
L’organe responsable du contrôle des finances examine les comptes de l’Association et dresse un rapport annuel qui sera présenté devant l’assemblée générale.

Article 16, Ressources financières
Elles proviennent exclusivement de(s):
-Cotisations des membres
-Donations diverses
-Revenu de la fortune
-Subventions des pouvoirs publics

Article 17, Durée de l’exercice comptable
L’exercice comptable démarre au 1er janvier et se termine au 31 décembre de chaque année.

Article 18, Modifications des statuts
Les Statuts peuvent être modifiés à chaque Assemblée générale. On procédera à un vote à main levé (3 personnes minimum).

Article 19, Dissolution
L’Association peut être dissoute après vote de l’Assemblée générale. Un vote ou la majorité des participants doivent être du même avis.

Article 20, Liquidation
Le Comité devra se charger de liquider l’association. Tout les actifs (s’il y en a) devront être envoyé à une autre association ou fédération ayant les mêmes principes.

Article 21, For Juridique
Le For de toute action juridique est 1630 Bulle – Suisse

 

Statuts fait à Bulle, le 15.09.2017
Mise à jour, le 04.12.2017
Joël Charrex, Fondateur